Les régimes fiscaux : les bénéfices industriels et commerciaux

Actualisé le 28/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Les régimes fiscaux

Les bénéfices industriels et commerciaux

Les loyers perçus de la location des logements meublés sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux BIC .

Les revenus fonciers sont imposables selon deux régimes différents :

- le micro-foncier: pour les revenus inférieurs à 15 000 €

- le régime des frais réels: pour les revenus supérieurs à 15 000 € ou suite à renoncement au régime micro-foncier