Les modes d'investissement immobilier

la tontine

La tontine est une opération par laquelle deux ou plusieurs personnes font en commun l’acquisition d’un bien en décidant que la part de chaque copropriétaire décédé sera partagée à égalité entre ceux qui restent. Les acquéreurs profitent ensemble du bien leur vie durant et chacun d’entre eux en est propriétaire. Le dernier survivant devient alors seul propriétaire du logement et ce, quelle que soit sa part versée lors de l’achat et sera considéré comme ayant toujours été propriétaire du bien.

Il en découle que les co-acquéreurs décédés sont réputés n'avoir jamais été propriétaires du logement et donc que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le logement.

La tontine est une convention inclue dans l’acte de vente aussi pour pouvoir vendre le bien, l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire.

Si un accord n’est pas trouvé pour renoncer à la clause et vendre le logement, la situation est bloquée jusqu’au dernier survivant. Le tribunal ne peut pas intervenir à la différence de ce qui est possible en indivision, aucun ne peut exiger le partage.

Il est nécessaire que les propriétaires aient vécus sous le même toit jusqu’au décès du premier pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal.

La tontine permet de diminuer les droits de transmission dans un contrat d’acquisition en commun qui prévoit qu’au décès du premier concubin, sa part revient à l’autre et ce à condition que le bien constitue la résidence principale et que sa valeur n’ excède pas 76 000€ . Alors au lieu de payer les droits de succession : 60 % entre concubins, seuls les droits de mutation seront appliqués au taux de 5,09% .