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FavorisLoi de Robien
La sortie du dispositif loi de robien
L'engagement et par conséquent l'avantage fiscal ne peuvent être prorogés au-delà de neuf ans.
- A l'issue de la période de location 9 ans le propriétaire est libre de :
- conserver le bien en location sans autre avantage fiscal
- revendre le bien et si plus-value elle est imposable au titre des plus-values immobilières à une taxation globale de 27%
La plus-value nette imposable bénéficie d’un abattement fixe de 1 000 € et d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième d’où une exonération totale au-dela de 15 ans.
