Loi de Robien : le plafond de ressources du locataire dans le cadre de la loi de robien

Actualisé le 05/07/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

Loi de Robien

Loi Robien

Le plafond de ressources du locataire dans le cadre de la loi de robien

Il n'y a pas de condition de ressources du locataire dans ce dispositif.