Loi de Robien

Le dispositif De Robien

A compter du 1er septembre 2006 (voir précisions sur les opérations concernées ci-après), le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu.

Le dispositif de Robien recentré ne sera applicable qu'à partir du 1er septembre 2006 (le dispositif de Robien ayant été prolongé de 2 mois, mi-juin 2006). Le dispositif de Robien actuel désormais dénommé "Robien Classique" ne sera plus applicable au 1er septembre 2006.

L'objectif est de réorienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités :

• recentrer la production de logements "Robien" sur les agglomérations les plus tendues,
• répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes et moyens.

Le propriétaire bailleur s'engage à louer son logement sur une durée de 9 ans à des niveaux de loyer inférieurs au prix du marché.

En contrepartie, le propriétaire bénéficie d'une déduction fiscale spécifique sur son investissement.