Loi de Robien : l'avantage fiscal lié à la loi de Robien

Actualisé le 05/07/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

Loi de Robien

Loi Robien

L’avantage fiscal de la Loi de Robien

La loi de robien recentré se traduit par un amortissement égal à :

  • 6 % du montant de l’acquisition (frais d’acquisition compris) pendant sept ans, soit 42 %,
  • 4 % pendant les deux années suivantes, soit 8 %,
  • au bout de 9 ans l’investissement sera amorti à 50 %.
  • L'engagement et par conséquent l'avantage fiscal ne peuvent être prorogés au-delà de neuf ans.

    La possibilité au travers de la loi de robien de dégager un déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an et provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles à l'exception des intérêts d'emprunt , la fraction du déficit supérieure à cette limite etant reportable uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

    La déduction des intérêts et des frais d’emprunt sur les revenus fonciers la part du déficit provenant des intérêts d’emprunt étant reportable dans la limite des 10 années suivantes est un autre des avantages fiscaux de la loi de robien.