Loi Malraux : la sortie du dispositif de la loi Malraux

Actualisé le 13/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Loi Malraux

La sortie du dispositif de la loi Malraux

Une fois l'opération Malraux terminée, l'engagement de location de six ans respecté, le bien est considéré comme un bien ancien traditionnel.

le propriétaire est libre de :

  • conserver le bien en location sans autre avantage fiscal.
  • revendre le bien et si plus-value elle est imposable au titre des plus-values immobilières à une taxation globale de 27%. La plus-value nette imposable bénéficie d’un abattement fixe de 1 000 € et d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième d’où une exonération totale au-dela de 15 ans.