Loi Malraux : le plafond de ressources du locataire lié à la loi Malraux

Actualisé le 13/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Loi Malraux

Le plafond de ressources du locataire lié à la loi Malraux

Il n'y a pas de condition de ressources du locataire dans ce dispositif.