Loi Girardin DOM TOM : le plafond de ressources du locataire lié à la loi Girardin DOM TOM

Actualisé le 14/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
Loi Girardin DOM TOM

Loi Girardin DOM TOM

Le plafond de ressources du locataire lié à la loi Girardin DOM TOM

Il n'y a pas de condition de ressources du locataire dans ce dispositif.