Loi Demessine ZRR : le plafond de ressources du locataire lié à la loi Demessine ZRR

Actualisé le 16/04/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Loi Demessine ZRR

Le plafond de ressources du locataire lié à la loi Demessine ZRR

Il n'y a pas de condition de ressources du locataire dans ce dispositif.