Loi de Borloo neuf ou Borloo populaire

La sortie du dispositif Loi de Borloo neuf ou Borloo populaire

A l'issue de la période initiale de location 9 ans le propriétaire est libre de :

• conserver le bien en location et continuer à amortir à raison de 2,5% par an pendant deux périodes successives de 3 ans
• revendre le bien et si plus-value elle est imposable au titre des plus-values immobilières à une taxation globale de 27%. La plus-value nette imposable bénéficie d’un abattement fixe de 1 000 € et d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième d’où une exonération totale au-dela de 15 ans.