Le plafond des loyers

Les loyers mensuels du Borloo populaire sont plafonnés à :

• Zone A : 15,92 €/m² Paris, la petite couronne et alentour, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton
• Zone B1 : 11,06 €/m² les agglomérations de plus de 250 000 habitants et certaines agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy...), ainsi que dans les départements d'outre-mer
• Zone B2 : 9,04 €/m² les agglomérations entre 50 000 et 250 000 habitants
• Zone C : 6,63 €/m² le reste du territoire.

Les zones géographiques sont fixées par l’arrêté du 10 août 2006 modifiant le précédent arrêté du 19 décembre 2003

Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans la même proportion que la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, prise en pourcentage et deux chiffres après la virgule, à un niveau arrondi au centime d'euro supérieur.

La surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon...).