Loi de Borloo neuf ou Borloo populaire

L'avantage fiscal de la Loi de Borloo neuf ou populaire

L’avantage fiscal se traduit par un amortissement égal à :

• 6% du montant de l’acquisition (frais d’acquisition compris) pendant sept ans, soit 42%
• 4% pendant les deux années suivantes, soit 8%

Au bout de 9 ans l’investissement sera amorti à 50 % avec la possibilité d’opter pour deux périodes de 3 ans en bénéficiant d’un amortissement de 2,5 %. Ce qui porte l’amortissement total à 65% au terme de 15 ans maximum.

Une déduction forfaitaire sur les revenus locatifs fixé à 30 % voire 45 % pour les logements loués dans le cadre d’une convention sociale

La possibilité de dégager un déficit provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles à l'exception des intérêts d'emprunt, déficit imputable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 € , le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

La déduction des intérêts et des frais d’emprunt sur les revenus fonciers, la part du déficit provenant des intérêts d’emprunt étant reportable dans la limite des 10 années suivantes