L'immobilier des monuments historiques : les principes de la loi sur l'immobilier des monuments historiques

Actualisé le 29/03/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Immobilier Monuments Historique

Immobilier Monuments Historique; les principes de la loi

Détenir un bien classé monument historique offre de nombreux atouts sur le plan fiscal :

  • la possibilité d'imputer tout ou partie des charges, selon que le bien procure ou non des revenus, sur le revenu global y compris les intérêts d'emprunts.
  • un allégement total ou partiel des droits de succession