L'avantage fiscal

L’avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer tout ou partie des charges, selon que le bien procure ou non des revenus, sur le revenu global y compris les intérêts d'emprunts.

Les avantages fiscaux diffèrent selon que l'immeuble procure ou non des recettes et qu'il est occupé ou non par son propriétaire.

Le bien est non productif de revenus lorsque l'immeuble est occupé par le propriétaire et/ou est ouvert au public avec entrée gratuite.

Les charges foncières sont déductibles du revenu global mais pour une proportion différente selon que le bien est ouvert ou non à la visite.

La déduction est ainsi égale à :

• 100 % si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre
• 50 % dans le cas contraire.

Le bien est occupé par le propriétaire et génère des recettes

Dans ce cas, les charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global.

Quant aux autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, elles sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu global.

Si le bien est ouvert à la visite, qu’il soit ou non productif de revenus, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture est égale à 75 % du total des charges, les 25 % restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.

Le bien est occupé (mais pas par le propriétaire) et génère des recettes

L'immeuble est loué en totalité ou non et génère des recettes accessoires, comme les visites par exemple

Les charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu global.

Si l'immeuble n'est pas loué et génère des recettes accessoires, telles que les visites payantes, ces recettes sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges telles que la rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d'entrée et de guider les visiteurs et la déduction forfaitaire.

Un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € est pratiqué s'il n'y a ni parc ni jardin. Il est de 2 290 € dans le cas contraire.

Par ailleurs, seront également déduites du revenu foncier ou du revenu global (selon le cas) du propriétaire les primes d’assurance se rapportant aux parties visitées et aux objets classés attachés à demeure.

Allégement des droits de succession

L'exonération des droits de succession est possible même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur.

Nécessité d'une convention

L'exonération est, toutefois, subordonnée à la souscription par les héritiers, donataires ou légataires d'une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances.