Prêt à taux zéro

Les logements concernés par le prêt à taux zéro

Les critères qui rendent les logements éligibles au prêt à taux zéro sont différents selon qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien.

Logements neufs

- l'acquisition ou la construction d’un logement neuf n’ayant jamais été occupé,
- l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison avec annexes et garage,
- l'acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Logements anciens

- l'acquisition d’un logement ancien nécessitant de gros travaux,
- l'acquisition et la transformation ou la transformation seule d’un local destiné à devenir le logement du propriétaire.

Après travaux le logement ancien doit répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité :

- comporter au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d’eau, soit cabinet d’aisance), un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale,
- la surface habitable du logement doit être égale ou supérieure à 14 mètres carrés, - la moyenne des surfaces habitables des pièces principales doit être de 9 mètres carrés au moins, aucune des pièces ne pouvant avoir une surface inférieure à 7 mètres carrés,
- la hauteur sous-plafond d’une pièce principale doit être d’au moins 2,30 m.

Surface habitable minimale

• Personne seule 14 m2
• Deux personnes 16 m2
• Trois personnes 25 m2
• Quatre personnes 34 m2
• Cinq personnes 43 m2
• Six personnes 52 m2
• Sept personnes 61 m2
• Par personne supplém. 9 m2

pour les logements de plus de 20 ans un état des lieux doit être établi par un expert qui devra confirmer le respect des normes, et pourra obliger l'acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau pour autoriser l'obtention du prêt.