Prêt à taux zéro

Le montant du prêt

le montant du prêt est le montant le moins élévé résultant des deux calculs suivants :

• 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans et concourant au financement de l'opération
• 20 % du coût de l'opération (30 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible)

les plafonds en sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

les plafonds en sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement LOGEMENT NEUF

• Prix maximum pris en compte en € ..... Montant maximum du prêt à 0 % en €
• ......Zone A....Zone B ou C..... Zone A....Zone B ou C
• 1..... 80 000...55 000 ....... 16 000...11 000
• 2... 112 500...82 500 ....... 22 500...16 500
• 3... 125 000...95 000 ....... 25 000...19 000
• 4... 137 500..107 500 ...... 27 500...21 500
• 5... 150 000.. 120 000 ..... 30 000...24 000
• 6 et +.. 162 500.. 132 500 ..32 500...26 500

Nombre de personnes destinées à occuper le logement LOGEMENT ANCIEN

• Prix maximum pris en compte en € ..... Montant maximum du prêt à 0 % en €
• .....Zone A..Zone B..Zone C.....Zone A..Zone B..ZoneC
• 1....72 000..44 000..41 250.......14 400..8 800..8 250
• 2... 101 250..66 000..61 875.....20 250..13 200..12 375
• 3... 112 500..76 000..71 250.....22 500..15 200..14 250
• 4... 123 750..86 000..80 625.....24 750..17 200..16 125
• 5... 135 000.. 96 000..90 000.....27 000..19 200..18 000
• 6 et +.. 146 250.. 106 000..99 375..29 250..21 200..19 875

Ces montants sont majorés de 50 % en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible ZUS pour atteindre alors 30% du coût total.

Sont qualifiés de "neufs" : la construction ou l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux qui sont acquis ou construits dans le cadre d'un contrat de location-accession lorsque l'emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d'option.

Les autres logements sont qualifiés d' "anciens ".

Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec d’autres prêts : prêt d’accession sociale PAS, prêt conventionné PC, prêt 1%, prêt épargne logement PEL et CEL ...

Le prêt à taux zéro n’ouvre pas droit en tant que tel à l’APM mais lorsque l' emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL.

majoration du montant du prêt à taux zéro

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0 % peut être octroyée pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement, et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

Montant de la majoration s'ajoutant au montant de base :

• Nombre de personnes destinées à occuper le logement
• ................. Zone A...... Zones B et C
• 3 et moins ...12 500 € ...10 000 €
• 4 et plus.......15 000 €...12 500 €

La majoration s'ajoute au montant de base du prêt à 0 % sans pouvoir porter le montant total du prêt à 0 % au-delà du coût total de l'opération.