Prêt à taux zéro

La durée et le remboursement prêt à taux zéro

le remboursement du prêt s’effectue par mensualités constantes.

la durée de remboursement varie de 6 à 22 ans selon les revenus de l’emprunteur:

• plus les revenus sont élevés et plus courte est la durée du prêt
• à l’inverse plus les revenus sont modestes et plus longue en est la durée

le remboursement se fait donc soit :

• en une seule période lorsque l’amortissement ne donne lieu à aucun différé
• en deux périodes lorsqu’il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité de son montant: dans ce dernier cas les sommes ayant fait l’objet d’un différé sont remboursées au cours de la seconde période

le différé et la durée de la seconde période de remboursement sont fixés en fonction des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, conformément au tableau suivant :

Revenu fiscal de référence...Durée totale du prêt... Période 1 différé... Période 2 remboursement

• moins de 12641 €... 264 mois 22 ans...216 mois 18 ans pas de remboursement...48 mois 4 ans remboursement 100% du prêt
• de 12641 € à 15800 €...252 mois 21 ans...216 mois 18 ans remboursement 25% du prêt...36 mois 3 ans remboursement 75% du prêt
• de 15801 € à 18950 €...204 mois 17 ans...180 mois 15 ans remboursement 50% du prêt...24 mois 2 ans remboursement 50% du prêt
• de 18951 € à 25270 €... 96 mois 8 ans... PAS DE DIFFERE
• Au-delà de 25270 €......72 mois 6 ans... PAS DEDIFFERE.

si le crédit à taux zéro comporte une période de différé, la durée de cette période de différé ne doit pas dépasser la durée de la plus longue des autres crédits finançant cette même opération.

La durée de remboursement ou,s’il y a lieu, de différé, peut être réduite jusqu'à un minimum de 6 ans, sur demande de l'emprunteur.