Prêt à taux zéro

Les conditions d'occupation du prêt à taux zéro

Les conditions favorables au prêt à taux zéro sont de plusieurs ordres :
• L’occupation du logement doit être effective dans un délai d’un an maximum :

- de la déclaration d’achèvement des travaux,
- de l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure,
- ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d'outre-mer ou de l'étranger.

• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an,
• Le prêt à taux zéro ne peut être l’emprunt unique ou principal,
• Un seul prêt à 0 % par ménage et par opération.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’offre de prêt