Le prêt à taux zéro : les bénéficiaires du taux à prêt zéro.

Actualisé le 29/03/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Prêt à taux zéro

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro

Les personnes pouvant bénéficier du prêt à taux zéro sont les personnes physiques primo accédantes.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.

    Sauf exceptions lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est soit :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé AAH ou de l’allocation d'éducation spéciale AES
  • victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle, dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones, dommages dus à des catastrophes technologiques. La demande de prêt devat être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.