Le Prêt Conventionné

Le montant et le taux d'un prêt conventionné

Le montant du prêt permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel.

Le coût total de l'opération inclus : le prix d’acquisition ou de construction, les honoraires du géomètre et de négociation, les assurances de responsabilité et de dommages, les différentes taxes afférentes à la construction.

Les taux sont fixés par les banques dans la limite des taux maximums suivants :

- taux fixe à annuités constantes ou progressives à compter du 1/01/2007

• 6.15 % pour le PC dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans
• 6.35 % pour le PC dont la durée est supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans
• 6.50 % pour le PC dont la durée est supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans
• 6.60 % pour le PC dont la durée est supérieure à 20 ans

le prêt conventionné peut être complété par :

- un prêt à 0 %

- un prêt d'épargne logement

- une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

- prêt 1 % logement sous réserve de remplir les conditions d'obtention un prêt relais

- un complément de prêt accordé aux rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation

peuvent enfin s'y ajouter :

- un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d'épargne logement en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt

un prêt pour les fonctionnaires