Prêt à l'accession sociale : les bénéficiares d'un prêt l'accession sociale

Actualisé le 13/04/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris
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Le Pret à l'Accession Sociale

Les bénéficiaires du prêt à l'accession sociale

    Les bénéficiaires du prêt à l'accession sociale dovient être français, ou étrangers titulaires d'un titre de séjour :
  • occupant le logement à titre de résidence principale et permanente,
  • dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds applicables en métropole.