Les aides de financement du prêt 1% logement : le prêt Pass-travaux

Actualisé le 24/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

Le prêt 1% logement

Les aides de financement du prêt 1% logement : le prêt Pass-travaux

Le prêt Pass-Travaux

les bénéficiaires du prêt Pass-travaux

-les salariés des entreprises assujetties quelle que soit leur contart de travail :CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification
-les retraités depuis moins de 5 ans du secteur assujetti
-le propriétaire ou le locataire de sa résidence principale pour amélioration du logement
-le propriétaire bailleur ou le locataire d’un logement dans une copropriété dégradée

les modalités du prêt Pass-travaux

-un prêt

le montant du prêt Pass-travaux

- 8 000 € maximum sans condition de ressources
- 9 600 € dans le cas ou les revenus du bénéficiaire sont = ou < 60% des plafonds du prêt à taux zéro PTZ
- 18 000 € dans les copropriétés dégradées

le taux du prêt Pass-travaux

- 1.5 % sans frais de dossier

la durée du prêt Pass-travaux

- 10 ans maximum et modulable d’un commun accord entre entre le prêteur et le bénéficiaire

les travaux finançables par le prêt Pass-travaux

- les travaux d'amélioration du logement
- les travaux d'économie d'énergie
- les travaux d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques
- les travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité

les conditions du prêt Pass-travaux

- un endettement maximum de 35% y compris les remboursements d’emprunts immobiliers
- un cumul possible avec les autres aides à l’accession ou amélioration du logement

un droit ouvert

soit un accord systématique pour tout demandeur respectant les critères d’octroi