Le prêt 1% logement

Le plafond de ressources du bénéficiaire

Acquisition ou construction d’un logement neuf

- sans condition de ressources

Acquisition d’un logement ancien sans travaux

Les ressources du foyer ne doivent pas excéder un plafond déterminé en fonction :

- du nombre de personnes devant occuper le logement à titre de résidence principale,
- de la localisation du logement.

Les revenus considéré sont ceux :

- de l’année n-2 pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars,
- de l’année précédente pour les offres émises à partir du mois d’avril.

Les ressources retenues sont celles après abattement et correspondant au revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition, y compris les ressources des personnes non rattachées au foyer fiscal mais devant occuper le logement à titre de résidence principale.

Plafonds des revenus

Nombre de personnes	Zone A	Zones B ou C
1	15.204 €	12.146 €
2	22.316 €	17.764 €
3	26.800 €	21.364 €
4	31.294 €	24.959 €
5	51.900 €	28.570 €
5 et plus	+ 4.498 €	+ 3.598 €

Le revenu à utiliser est celui qui apparaît sur la feuille d'impôts sous la dénomination ‘Revenu fiscal de référence' de chaque emprunteur.

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Île de France hors zone A, agglomérations > 50.000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales
Zone C : le reste du territoire