Le prêt 1% logement : le montant et le taux du prêt 1% logement

Actualisé le 24/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

Le prêt 1% logement

Le montant et le taux du prêt 1% logement

-le prêt ne peut dépasser 50% du coût de l’opération

-limite portée à 60% pour les bénéficiaires dont les ressources ne dépassent pas les plafonds

montant maximum du prêt par logement

  • Zone 1 :17 600 €
  • Zone 2 : 14 400 €
  • Zone 3 : 11 200 €

montant minimum du prêt par logement

  • Zone 1 :9 600 €
  • Zone 2 : 8 000 €
  • Zone 3 : 6 400 €

Zone 1 : agglomération de Paris, zones d'urbanisation et villes nouvelles de l'Ile-de-France
Zone 2 : le reste de la région Ile-de-France, les agglomérations et villes de plus de 100 000 h, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de l'Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, certains cantons du département de l'Oise.
Zone 3 : le reste du territoire national à l'exclusion des DOM.

-des compléments de prêt peuvent être accordés au-delà dans les 3 cas suivants:

. primo-accedant
. personne ayant au moins 2 enfants à charge
. personne changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle

et pour un montant maximum défini selon les ressources de l’emprunteur

. < aux plafonds PAS : 4 800 €
. entre 100 et 170 % des plafonds PAS : 3 200 €
. > à 170% des plafonds PAS : 1 600 €

-le prêt ne peut excéder la différence entre le coût total et la somme des autres financements

Le taux du prêt est de 1,5% hors assurances et garanties

le prêt 1% ne peut être qu’un prêt complémentaire

il est possible de cumuler plusieurs prêts 1% (terrain + construction) dans la limite des montants maximums

il est possible d’obtenir un prêt relais dans le cas de vente du précédent logement :

- le montant est de 70% maximum de la valeur du logement à acquérir
- le taux est de 1 %
- sa durée est d’un an renouvelable