Le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Contrat d'Epargne Logement (CEL) : le principe général : le prêt suite à un PEL

Actualisé le 14/06/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

PEL et CEL

Le prêt suite à un PEL

La durée d’épargne minimum est de 4 ans avec un maximum de 10 ans, le retrait n’étant pas obligatoire et le droit à prêt maintenu.

Le taux de rémunération est de 2,50 % depuis le 01/08/2003.

Une prime d’état en cas de retrait de fonds pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002 et uniquement en cas de prêt pour les PEL ouverts depuis le 12/12/2002 de 1,00% et égal au 2/5 des intérêts acquis avec un maximum de 1 525 €.

Le plafond des versements est de 61 200 € avec un montant maximum du prêt de 92 000 €.

La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans

Le taux du prêt hors assurance :

  • 4,20 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003
  • 4,97 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003
  • 4,31 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
  • 4,60 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
  • 4,80 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998
  • 5,54 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997
  • 6,32 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994

L’octroi du prêt nécessite la cloture du PEL.

Dans le cas d’un double prêt épargne logement, soit à la fois d'un prêt CEL et d'un prêt PEL, les deux plafonds précédents ne se cumulent pas. Le montant total des prêts sera plafonné à 92 000 euros.