Le Plan d'Epargne Logement (PEL) et le Contrat d'Epargne Logement (CEL) : le principe général : les conditions d’utilisation du prêt

Actualisé le 29/03/2007 |  Imprimer Imprimer |  Envoyer Envoyer |  Favoris Favoris

PEL et CEL

Les conditions d’utilisation du prêt

L'utilisation du prêt est possible sous les conditions suivantes :

  • le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants.
  • le logement peut aussi servir de résidence principale à un locataire muni d'un bail de droit commun.
  • dans le cas d'une résidence secondaire, le prêt doit être utilisé à titre personnel ou familial.